Notice descriptive
Répertoire alphabétique par noms des parties. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
Cote : 4 U 39 17
Intitulé : Répertoire alphabétique par noms des parties.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
Ville, civil et pénal.
Notes :
Répertorie également de la procédure en matière pénale.
Certaines parties du répertoire semblent incomplètes
Sujet : police
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
