Notice descriptive
Canton [bureau unique] (an X-1953)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 39 14 - 16
Intitulé : Canton [bureau unique]
Date : an X-1953
Présentation du contenu :
Pénal à partir de 1807.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1817-1823 : voir en 4 U 39/ 31 à 36 (répertoires reliés avec les minutes correspondantes).
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
