Notice descriptive
Avril-mai.
(1975)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1975
Cote : 5558 W 235
Intitulé :
Avril-mai.
Date : 1975
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
