Notice descriptive

Mise au rôle des causes. (1876-1892)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 4 116-125
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1876-1892

Présentation du contenu :

Registre d’inscription des affaires.



Sources complémentaires (autres producteurs) :

Voir aussi en 4 U 4/ 132 (registre-plumitif d'audience faisant également office de mise au rôle des causes).

Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

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