Notice descriptive
1926-1930, section de Villefranche-de-Lauragais. (1926-1930)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 5072 W 87
Intitulé : 1926-1930, section de Villefranche-de-Lauragais.
Date : 1926-1930
Présentation du contenu :
Enquêtes civiles
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
