Notice descriptive
1977
(1977)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Décédés.
Cote : 5558 W 241 - 244
Intitulé :
1977
Date : 1977
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
