Notice descriptive
Livre journal du greffier, 1895 (3 janvier) - 1920 (4 août). (1895-1920)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Enregistrement et dépôt d'actes au greffe. > Registres comptables.
Cote : 6 U 2 3
Intitulé : Livre journal du greffier, 1895 (3 janvier) - 1920 (4 août).
Date : 1895-1920
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
