Notice descriptive
an IX (3 vendémiaire)-an X (9 ventôse) (an IX-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Saint-Sulpice-sur-Lèze > Attributions civiles et pénales. > Minutes
Cote : 4 U 9 24
Ancienne cote : U 4600 / U 4601
Intitulé : an IX (3 vendémiaire)-an X (9 ventôse)
Date : an IX-an X
Présentation du contenu :
an X : jugements civils et actes civils uniquement.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Sicard, Pierre / Perez, Jean Etienne / Carrière, Guillaume / Capdeville, François / Sarraute, Pascal
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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