Notice descriptive
Justice de paix du canton de Saint-Sulpice-sur-Lèze (1791-an X)
Crée en 1790 et actif dès le 16 février 1791, le bureau de la justice de paix du canton de Saint-Sulpice est d’abord présidé par Pierre Sicard, auquel succèdent Jean Etienne Perez le 18 novembre 1792 [procès-verbal d'élection en 4 U 9/ 12, minute n° 27], Guillaume Carrière entre prairial et messidor an II, François Capdeville, « séant à Puÿdaniel » à compter de vendémiaire an III, enfin, Pascal Sarraute de floréal an III [mai 1795] à ventôse an X.
Le tribunal de police du canton de Saint-Sulpice est quant à lui officiellement annoncé en date du 25 nivôse an IV : on trouvera à cette date dans le registre coté 4 U 9/ 19 la transcription d’une proclamation du juge de paix portant annonce d’une audience de police « chaque huitaine qui fera le ci-devant mercredy (sic) à neuf heures du matin dans une des chambres de la maison commune (…) pour que personne ne puisse prétendre cause d’ignorance ».
À compter de l’an X, la justice de paix de Saint-Sulpice, dissoute par l’arrêté du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département, est désormais rattachée à la justice de paix du canton de Carbonne
Le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Sulpice est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en U et L, déjà présents dans le fonds des Archives départementales :
- U 4600-4601 et U 5092, soit 3 articles.
- Quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (série L, sous-série 76 L, plus un dossier (dossier n° 9) extrait de la liasse cotée 15 L 265 U 27 et recoté en 4 U 9/ 25).
À ce fonds déjà présent aux Archives départementales, s’ajoute un registre rapporté de la mairie d’Auterive le 20 avril 2010 (minutes de l’an IV, cote 4 U 9/ 20).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 9.
Le présent classement en est la version définitive
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