Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (an VI-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Saint-Sulpice-sur-Lèze
Cote : 4 U 9 17
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : an VI-an X
Présentation du contenu :
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe en matière civile et pénale (thermidor an VI-pluviôse an X).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Sicard, Pierre / Perez, Jean Etienne / Carrière, Guillaume / Capdeville, François / Sarraute, Pascal
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
