Notice descriptive
Première chambre.
(1980)
Contexte : 7581 W > Minutes et déclarations d'appel. > 1980
Cote : 7581 W 5 - 12
Intitulé :
Première chambre.
Date : 1980
Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
N° 1-100 (7 janvier-13 février).
(1980)N° 101-200 (13 février-19 mars).
(1980)N° 201-300 (19 mars-14 mai).
(1980)N° 301-400 (14 mai-23 juin).
(1980)N° 401-500 (23 juin-31 juillet).
(1980)N° 501-600 (14 août-5 novembre).
(1980)N° 601-700 (5 novembre-10 décembre).
(1980)N° 701-760 (10-23 décembre).
(1980)
