Notice descriptive
1911 (20 janvier)-1916 (12 janvier) (volume 7). (1911/1916)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles. > Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 5 451
Intitulé : 1911 (20 janvier)-1916 (12 janvier) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
