Notice descriptive

Jugements civils. (1811-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 28 5 - 18
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1811-1959

Sources complémentaires (même producteur) :

an X : voir éventuellement en 4 U 28/ 54 (contient un jugement sous forme d’extrait).

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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