1934, 1936-1937, 1942-1946, 1948

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Béat
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils.

1934, 1936-1937, 1942-1946, 1948 (1934-1948)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.

Cote : 4 U 28 17

Intitulé : 1934, 1936-1937, 1942-1946, 1948

Date : 1934-1948

Présentation du contenu :

Lacunes 1936 (1 pièce), 1937 (incomplet, feuillets sans suite), et 1948 (une pièce).

1942-43 : contient une chemise avec récapitulatif des jugements de l’année

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice

Lieu : Saint-Béat (Haute-Garonne, France) / "Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"