Recherches en ligne
Notice descriptive
1940-1946 (1940/1946)
Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
Cote : 4 U 32 85
Intitulé : 1940-1946
Notes :
À noter pour 1944 : procès-verbal d’enquête relatif au massacre du 10 juin à Marsoulas par les Allemands (13 novembre).
Sujet : guerre de 1939-1945 / meurtre / victime de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Marsoulas (Haute-Garonne, France) / Allemagne / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Salies-du-SalatLe formulaire de recherche :
