Notice descriptive

Minutes

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 32 9 - 104
Intitulé : Minutes
Présentation du contenu :

Des origines à 1959, jugements civils, de police, actes divers et affaires en conciliation font l’objet de séries distinctes et sont classés séparément.



Notes :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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