Notice descriptive

Minutes. (1795-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 32 9 - 104
Intitulé : Minutes.
Date : 1795-1959

Présentation du contenu :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).



Classement :

Des origines à 1959, jugements civils, de police, actes divers et affaires en conciliation font l’objet de quatre séries distinctes et sont classés séparément.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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