Notice descriptive
Affaires en conciliation. (an III-1959)
À noter que l’absence de minutes pour 1930, 1932-1933, 1935, 1939, 1942, 1944 à 1946, 1948 et 1950 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucune affaire en conciliation inscrite au répertoire pour ces années. [Vérifications effectuées sur les années 1925 à 1950, en comparant les minutes existantes à celles inscrites sur les répertoires correspondants cotés en 4 U 32/ 7 (il n'a pas été tenu compte dans ces vérifications des éventuels procès-verbaux « d’accords » établis à la suite de la visite des lieux litigieux par un expert, pièces par ailleurs classées avec les actes divers)].
Notices filles
- an III (4 germinal)-an V (2 prairial) (1795/1797)
- an V (6 prairial)-an VII (jour complémentaire) (1797/1799)
- an VII (jour complémentaire)-X (14 floréal) (1799/1802)
- an XI (3 vendémiaire)-an XII (jour complémentaire) (1802/1804)
- an XIII (2 vendémiaire)-1806 (7 janvier) (1804/1806)
- 1806 (7 janvier)-1807 (8 décembre) (1806/1807)
- 1807 (12 décembre)-1810 (19 novembre) (1807/1810)
- 1810 (27 novembre)-1814 (29 décembre) (1810/1814)
- 1815 (3 janvier)-1818 (15 décembre) (1815/1818)
- 1819 (19 janvier)-1827 (23 avril) (1819/1827)
- 1827 (1er mai)-1833 (28 octobre) (1827/1833)
- 1833 (4 novembre)-1843 (12 septembre) (1833/1843)
- 1843 (19 septembre)-1877 (7 mai) (1843/1877)
- 1877 (21 mai)-1899 (26 décembre) (1877/1899)
- 1900 (20 mars)-1926 (26 mai), 1928-1929, 1931, 1936, 1938, 1940-1941, 1951-1953, 1955 (25 avril)-1959 (22 janvier) (1900/1959)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Salies-du-SalatLe formulaire de recherche :
