Notice descriptive

Affaires en conciliation. (an III-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 32 53 - 67
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : an III-1959

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1930, 1932-1933, 1935, 1939, 1942, 1944 à 1946, 1948 et 1950 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucune affaire en conciliation inscrite au répertoire pour ces années. [Vérifications effectuées sur les années 1925 à 1950, en comparant les minutes existantes à celles inscrites sur les répertoires correspondants cotés en 4 U 32/ 7 (il n'a pas été tenu compte dans ces vérifications des éventuels procès-verbaux « d’accords » établis à la suite de la visite des lieux litigieux par un expert, pièces par ailleurs classées avec les actes divers)].

Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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