Notice descriptive

1900 (20 mars)-1926 (26 mai), 1928-1929, 1931, 1936, 1938, 1940-1941, 1951-1953, 1955 (25 avril)-1959 (22 janvier) (1900/1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Minutes > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 32 67
Intitulé : 1900 (20 mars)-1926 (26 mai), 1928-1929, 1931, 1936, 1938, 1940-1941, 1951-1953, 1955 (25 avril)-1959 (22 janvier)
Importance matérielle : Cahiers (1900-1925), puis actes sur feuilles volantes.
Présentation du contenu :

Quelques lacunes pour 1925-1928, 1931 et 1936.



Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1930, 1932-1933, 1935, 1939, 1942, 1944 à 1946, 1948 et 1950 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucune affaire en conciliation inscrite au répertoire pour ces années. [Vérifications effectuées sur les années 1925 à 1950, en comparant les minutes existantes à celles inscrites sur les répertoires correspondants cotés en 4 U 32/ 7 (il n'a pas été tenu compte dans ces vérifications des éventuels procès-verbaux « d’accords » établis à la suite de la visite des lieux litigieux par un expert, pièces par ailleurs classées avec les actes divers)].

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page