Notice descriptive

Minutes. (1792-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Justice de paix du canton de Muret > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 23 10 - 54
Intitulé : Minutes.
Date : 1792-1959

Importance matérielle : Liasses (actes séparés sur feuilles volantes et cahiers reliés).
Présentation du contenu :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).



Classement :

Des origines à 1959, jugements civils, actes civils et jugements de police font l’objet de trois collections distinctes et sont classés séparément.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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