Notice descriptive
Jugements civils. (1860-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Justice de paix du canton de Muret > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 23 10 - 20
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1860-1958
Présentation du contenu :
De 1947 à 1958, on trouvera également les affaires en conciliation en matière paritaire.
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons du Lherm et de MuretLe formulaire de recherche :
