Notice descriptive
Tribunal d'instance de Muret
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
13/03/2018Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:55Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Organisation et fonctionnement du tribunal : correspondance, élection consulaire, jury criminel du département (1958-1968). Cession des rémunérations : répertoire alphabétique (1962-1967). Jugements civils (1959). Actes civils (1959, 1963). Injonctions de payer (1961-1964). Dossiers civils (1960-1962). Dossiers de procédures pénales (1959). Protection des majeurs : dossiers de tutelle (1970-1978).
(1958/1978)Tribunal d'instance de Muret : jugements civils (1963-1979), actes civils (1962-1969), dossiers civils (1963-1980). Greffe annexe d'Auterive : jugements civils (1959-1974), actes civils (1959-1974), dossiers civils (1962-1974), jugements de tutelles (1965-1971), dossiers de tutelles mineurs (1970-1983), dossiers de tutelles majeurs (1968-1975). Greffe annexe de Montesquieu-Volvestre : jugements civils et actes civils (1959-1961).
(1959/1983)Protection des mineurs : dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture.
(1960/1979)Protection des mineurs : copie du répertoire chronologique (1975-2000), dossiers de tutelles terminés classés par date d'ouverture (1980-2000).
(1975/2000)Injonction de payer. - Greffe d'Auterive : registres d'ordres (1968-1974), jugements (1972-1974). Greffe de Muret : registres d'ordres (1963-1982), jugements (1972-1982).
(1963/1982)Warrants agricoles. - Greffe d'Auterive : registre des transcriptions (1961-1974). Greffe de Muret : répertoire alphabétique des emprunteurs (1973-1984), registres des transcriptions (1959-1982). Dossiers d'accidents du travail agricole (1971).
(1959/1984)Nationalités. - Greffe d'Auterive : registres d'ordre des certificats de nationalités (1962-1974). Greffe de Muret : registres d'ordres des certificats de nationalités (1959-1974), doubles des certificats de nationalités (1974-1982), actes relatifs au certificats de nationalités (1964-1977), correspondance consernant les déclarations de nationalités (1962-1970).
(1959/1982)Protection des majeurs : dossiers de tutelles.
(1968/2002)Tribunal de police : jugements de police.
(1959/1999)Injonctions de payer.
(1983/1989)Saisies des rémunérations.
(1978/1989)Tribunal de police : plumitifs.
(1961/2013)Warrants.
(1983/1989)Certificats de propriété (1991-2002) et actes de notoriétés (1991-2007).
(1991/2007)Protection des incapables majeurs : dossiers de tutelles.
(2003/2009)Tribunal de police : jugements de police.
(2000/2014)Certificats de nationalités.
(1983/1989)Registres d'audiences civiles.
(1996/2014)Activité civile et pénale de la juridiction, éléments statistiques : tableaux récapitulatifs du nombre d’affaires.
(1984/2009)Dossiers civils.
(1960/1999)Minutes civiles.
(1959/1989)Registres et répertoires civils : répertoires des jugements (1972-1980), plumitifs d'audiences (1959-1978), registres des expertises (1976-1985), scellés (1974-2010), registres des saisies-arrêts (1970-1994), statistiques (1985-2005).
(1959/2005)Registres civils : registres d'injonction de payer, registres du repertoire general.
(1957/1995)Repertoire general : fiches (1-4-11-12) et fiches alphabétiques.
(1977/1995)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Muret (série W)Le formulaire de recherche :
