Notice descriptive
Injonction de payer. - Greffe d'Auterive : registres d'ordres (1968-1974), jugements (1972-1974). Greffe de Muret : registres d'ordres (1963-1982), jugements (1972-1982).
(1963/1982)
Contexte : Tribunal d'instance de Muret (série W)
Cote : 7399 W 1 - 32
Intitulé :
Injonction de payer. - Greffe d'Auterive : registres d'ordres (1968-1974), jugements (1972-1974). Greffe de Muret : registres d'ordres (1963-1982), jugements (1972-1982).
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 mai 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
