Notice descriptive
Repertoire general : fiches (1-4-11-12) et fiches alphabétiques.
(1977/1995)
Contexte : Tribunal d'instance de Muret (série W)
Cote : 8320 W 1 - 24
Intitulé :
Repertoire general : fiches (1-4-11-12) et fiches alphabétiques.
Importance matérielle : 3,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 octobre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
