Notice descriptive
Tribunal de police : jugements de police.
(1959/1999)
Contexte : Tribunal d'instance de Muret (série W)
Cote : 8291 W 1 - 65
Intitulé :
Tribunal de police : jugements de police.
Importance matérielle : 7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 septembre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal d'instance de Muret (série W)Le formulaire de recherche :
