Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 167
Ancienne cote : U 6243 / U 6244 / U 6256 / 2673 W 344 / 2673 W 345 / 2673 W 346 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : 1810
Date : 1810
Présentation du contenu : Dossiers.
Entre Marie Guiraud, épouse de Pierre Audouy, tailleur d’habits, et Marie Jammes, épouse d’Etienne Laurens, marchand, toutes deux de Revel, Propos injurieux (7-30 juillet).
Pour Thomas Aymes ( ?), boucher de Revel, c/ Sirven dit Pastre, traficant de bestiaux, Insultes graves (30 juillet-8 août).
Pour Raymond Marti ou Marty, de Montgey (Tarn), c/ André Pinel, boulanger de Revel, Propos insultants (2 septembre-23 novembre).
pour Jean Pierre Brunel, c/ Pitorre, tous deux cardeurs de laine à Revel, Propos diffamants (14 septembre-5 octobre).
Procédure isolée.
Correspondance. Lettre d’un particulier adressée au juge de paix pour lui signaler la présence d’un cadavre (11 avril).
Procès-verbaux de plainte :
Pour Laurent Saissinet, tisserand, c/ Antoine Tayac dit le Roy, cordonnier, tous deux de Revel, Insultes et injures (26 juillet).
Pour Pierre Ramon dit Sardil, ménager c/ Marguerite Marty, épouse de Charles Ramon, Insultes (5 septembre).
Pour François Coustal, sableur de Revel, c/ l’épouse d’André Gras (ou Gros), Injures (10 novembre).
Sujet : bétail / décès / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Guiraud, Marie (épouse de Pierre Audouy) / Audouy, Marie / Jammes, Marie (épouse d’Étienne Laurens) / Laurens, Marie / Aymes, Thomas (boucher) / Sirven (dit Pastre ; traficant de bestiaux) / Marti, Raymond / Marty, Raymond / Pinel, André (boulanger) / Brunel, Jean Pierre (cardeur de laine) / Pitorre (cardeur de laine) / inet, Laurent (tisserand) / Tayac, Antoine (dit le Roy ; cordonnier) / Ramon, Pierre (dit Sardil ; ménager) / Marty, Marguerite (épouse de Charles Ramon) / Ramon, Marguerite / Coustal, François (sableur) / Gras (épouse) / Gros (épouse)
Lieu : Montgey (Tarn, France) / Tarn (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
