Notice descriptive

Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1953)

Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 25 149 - 189
Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1792-1953

Présentation du contenu :

En raison de sa grande richesse et de l'état très dispersé du fonds, et afin de pouvoir en reconstituer les dossiers pour aboutir à un classement cohérent, la procédure en matière pénale du canton de Revel a fait l’objet d’un dépouillement systématique pièce à pièce jusqu’en 1817.

Ce travail possède cependant ses limites, et certains des dossiers présentés ici demeurent incomplets, soit que des pièces manquent effectivement, soit que leur contenu n’ait pas permis de les rapprocher de dossiers correspondants. (D’une manière générale, par exemple, du fait de leur contenu très succinct, les citations à témoins en particulier sont souvent difficiles à rapprocher des dossiers existants. On en trouvera donc un certain nombre classées à part (voir à partir de 4 U 25/ , en procédure civile et pénale).



Notes :

À noter qu’à partir de l’an VIII et jusqu’en 1811, on trouvera dans un grand nombre des dossiers des ordonnances sur compétence émanant du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, puis du Tribunal de première instance de l’arrondissement.

Classement :

De 1792 à 1811, procès-verbaux d’infraction et procédure isolée d’une part, et dossiers d’autre part ont été chemisés séparément à l’intérieur de chaque liasse. À partir de 1812, en raison de leur volume moins important, toutes ces pièces ont été classées ensemble chronologiquement à la suite les unes des autres, sans tenir compte de leur typologie.

Classement des dossiers à la date de la pièce la plus récente.



Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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