Deux bureaux pour la justice de paix du canton de Revel : celui de la Ville (et/ou Commune), et celui du Canton forain.

Le bureau de la Ville est tenu à ses débuts par Jean Blanc, élu le 16 janvier 1791. Lui succèdent Jean Baptiste Viguier, homme de loy, à partir de la mi-novembre 1791, puis Saint Hilaire Terson, nommé juge de paix le 28 octobre 1792, qui occupe cette fonction vraisemblablement jusqu’à la fin août 1793 .

En septembre de la même année, Terson est remplacé par Etienne Molles. Succèderont à ce dernier Michel Alary de germinal à thermidor an II, puis Pierre Escorbiac. Le 1er messidor an III, on retrouve Saint Hilaire Terson comme juge de paix, de façon très provisoire cependant, les assesseurs prenant très rapidement le relais en son absence et ce jusqu’au 19 thermidor an IV, date de l’installation et prestation de serment du nouveau juge de paix Alexandre Paul Durand.

Dès le 4ème jour complémentaire an IV cependant, Durand est contraint de démissionner en raison de son degré de parenté, tenu pour incompatible avec la partialité de sa fonction, avec l’un de ses assesseurs Augustin Marie Ferrier - cet épisode donne lieu par ailleurs à une crise importante au sein du bureau, le juge refusant de démissionner, et ses assesseurs portant l’affaire devant le ministre de la justice, mettant en avant l’antériorité dans ses fonctions de Ferrier, dont l’élection est antérieure à celle de Durand (voir à ce sujet en 4 U 25/ 63 le cahier de l’an IV à partir du 19 thermidor).

Pendant l’an V, c’est alors ce même Ferrier, premier assesseur, qui fait provisoirement les fonctions de juge de paix avant d’en revêtir officiellement la fonction jusqu’en pluviôse an VI, avec cependant un court intermède à partir de messidor an V et jusqu’en brumaire an VI, où la fonction est occupée par Saint Hilaire Terson, puis la place « déclarée vacante ».

Enfin, on retrouve Alexandre Paul Durand à partir, semble-t-il du mois de pluviôse an VI et jusqu’à l’an X.

Le bureau du Canton forain est quant à lui tenu à ses débuts par Jean Craman , qui reçoit parfois en sa demeure à Saint-Julia.

En 1801, suite à la création des arrondissements en remplacement des districts (loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800]), le canton de Revel est supprimé et ses communes rattachées au canton de Saint-Félix, lui-même dépendant désormais de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.

Cette situation sera de courte durée cependant, puisque dès 1802, par l’arrêté rectificatif du 3 brumaire an XI (25 octobre 1802), Revel retrouve sa position de chef-lieu de canton au détriment de Saint-Félix : à compter de cette date, la justice de paix du canton de Saint-Félix est définitivement dissoute, et les communes qui le composent désormais rattachées à la justice de paix du canton de Revel.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, le greffe de Revel a été provisoirement maintenu comme l’un des greffes satellites de ce dernier sous la dénomination de section [ou greffe annexe] de Revel. Le greffier en exercice dudit tribunal d’instance ayant parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts par la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959, date effective de la suppression des justices de paix des départements.

Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Revel était représenté aux Archives départementales par des articles cotés d’une part en série L (fonds révolutionnaire), d’autre part en série W et U (à noter qu’un grand nombre de ces articles contenaient également des pièces relatives à la justice de paix du canton de Saint-Félix, voire à d’autres justices de paix de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais) :

- En sous-série L : 65 L (cotes concernées : 65 L 2 à 7 et 65 L 9, soit 7 articles).

- En série U : U 4252 à 4279, U 5093 à 5096, et U 6202, soit 33 articles, plus un résidu.

- En série W :

Versement 1507 W [devenu 5507 W] : deux cartons de vrac. [La date exacte [fin 1989 ?], le service versant ainsi que le contenu de ce versement n’ont pu être formellement identifiés. Il est possible que ce versement ait été entre-temps recoté en U et corresponde aux cotes U 4252 à U 4279 (et suivantes ?)].

Versement 2769 W, effectué par le Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais le 27 juin 1969 (versement recoté U, articles concernés : U 6242 à U 6252, et U 6254 à 6257, soit 15 articles).

En l’état, ce premier fonds avait déjà, antérieurement à 1995 et en même temps que celui de Saint-Félix, fait partiellement l’objet d’un premier classement et d’une première cotation en 4 U 25 par une stagiaire, sans tenir compte cependant des pièces cotées en sous-série L. Ce classement ayant été intégralement repris, complété et remanié ici, il n’en a pas été tenu compte dans la table de correspondance des cotes en fin de ce répertoire, si ce n’est sous forme d’une liste détaillée des documents concernés. (Documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Par la suite, ce fonds a été complété par plusieurs versements importants (également communs aux deux justices de paix des cantons de Saint-Félix et Revel) :

- Le 30 juin 1994 : versement 5734 W, effectué par le Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais (cotes concernées : 5734 W 238 à 299, et 5734 W 258 bis, soit 56 articles). Ce même versement comportait également quelques pièces de vrac (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

- Le 18 février 1999 : une réintégration effectuée par la mairie de Revel, entrée aux Archives départementales sous la forme de douze boites et d’un petit vrac représentant au total l’équivalent de 2, 40 m.l.., et composée de documents de l’an II à 1840 (numéro d’entrée 4910, documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

- Quelques articles versés sous forme de vrac en marge des versements 5734 W et 6406 W, versements effectués respectivement les le 30 juin 1994 et 6 novembre 2006 par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais.(Documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

- Enfin, une pièce isolée, anciennement cotée 1 J 48.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 25.

Le présent classement en est la version définitive.

Les documents suivants ont été éliminés sur place au Tribunal, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales :

- Registres d’amende de composition 1954-1959.

- Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (1870-1871, 1954-1959).

- Plumitif civil (1884-1889), et pénal (1955-1958).

Élimination et/ou tri sélectif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »), :

- Citations au civil et au pénal : tri sélectif à partir de 1841, avec conservation intégrale pour certaines années en raison de l’absence du répertoire général correspondant et pour certaines années en raison des lacunes dans les minutes correspondantes ou postérieures (1847, 1860-1862, 1868…).

- Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes : tri sélectif à partir de 1856, avec conservation intégrale pour certaines années manquantes dans les minutes correspondantes (1860-1861, 1868) ou partielle (1862 : tri sélectif, plus conservation intégrale des mois de novembre et décembre).

Total des éliminations : 0, 40 m.l.

Procès-verbaux de nomination (transcription) et d'installation de Durand, juge de paix, en 4 U 25/ 63 (27 messidor et 19 thermidor).