Notice descriptive
Procédure pénale. (1792-1953)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 25 145 - 189
Intitulé : Procédure pénale.
Date : 1792-1953
Notes :
Les procès-verbaux d’infraction, dénonces et/ou plaintes isolés sont classés avec les dossiers (voir à partir de 4 U 25/ 149).
Sources complémentaires (même producteur) :
Entre l’an VIII et l’an IX, voir aussi éventuellement à Saint-Félix (transfert de compétences).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Plaintes ou dénonces portées devant le juge de paix. (an V)
- Consignations des parties civiles en matière de simple police. (1832)
- Audience. (1812-1955)
- Dossiers de procédure, inventaires, pièces à conviction, pièces de procédure isolées remis par le greffe de la justice de paix. Prise en charge de prévenus. (an II-an X)
- Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1953)
Pour aller plus loin
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