Notice descriptive

Centre pénitentiaire de Noé (1er juin 1946 - 31 mai 1950) (1946 (1er juin)-1950 (31 mai))  

Contexte : Etat des fonds > Archives contemporaines (après 1940) > Justice
Cote : 5299 W 40-42 / 6118 W 155-161, 165, 180 / 6119 W 90-100
Intitulé : Centre pénitentiaire de Noé (1er juin 1946 - 31 mai 1950)
Date : 1946 (1er juin)-1950 (31 mai)

Importance matérielle : 1 m.l., 23 articles
Présentation du contenu :

Le fonds d’archives du centre pénitentiaire de Noé se compose des registres d’écrou (correction et passagers), de quelques documents sur l’administration du centre (circulaires et notes de service, registre du personnel, registre de situation numérique…), mais également sur le contrôle et le mouvement de la population carcérale.



Autres données descriptives :

Sur certains documents on trouve toujours la dénomination de « camp de Noé ».



Notes :

Le versement 6118 W comprend également 3 répertoires non inclus dans cet inventaire car relatifs à la période antérieure à la création du centre pénitentiaire (et correspondant à la période du centre de séjour surveillé de Noé allant de la Libération en septembre 1944 jusqu’à 1945). Ces répertoires émanent de l’administration pénitentiaire, ils sont cotés 6118 W 62 à 64 avec la mention « Noé » sur la tranche (portée ultérieurement à leur date d’élaboration). Les répertoires alphabétiques 6118 W 62 et 63 se ressemblent ; ils concernent l’année 1944, il n’y a pas de numéro d’écrou, on ne retrouve pas ces noms dans le répertoire de la maison d’arrêt de Toulouse, il y a des mentions de transfèrement (notamment à Noé), d'exécution, de libération… (Il sera utile de vérifier avec les fichiers et les dossiers du centre de séjour surveillé de Noé à partir de la Libération). Le répertoire alphabétique 6118 W 64 comporte les numéros d’écrou que l’on retrouve dans le répertoire de la maison d’arrêt de Toulouse, il est souvent mentionné la date et la cour de justice qui a jugé.

Présentation du producteur :

Le centre pénitentiaire de Noé est institué le 1er juin 1946, il est rattaché au ministère de la justice et regroupe des condamnés des cours de justice et des tribunaux militaire. Il ferme ses portes le 31 mai 1950. Il est implanté sur les lieux du centre de séjour surveillé de Noé en fonction jusqu’au 31 mai 1946.



Historique de la conservation :

Le fonds regroupe 23 articles issus de 3 versements de la maison d’arrêt de Toulouse (5299W, 6118W) et de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire (DRAP, 6119W). Il est lacunaire mais la collection des registres d’écrou « correction » est complète (5299 W 40-42).

Les registres d’écrou correction du centre pénitentiaire recensent les détenus condamnés définitivement pour faits de collaboration. Les numéros d’écrou correspondent à l’inscription chronologique des détenus lors de leur incarcération. En plus du numéro d’écrou, de l’identité du prisonnier et de son signalement anthropométrique, chaque fiche comprend également un extrait de l’arrêt de condamnation, le suivi pénitentiaire et des données annexes (niveau d’instruction, religion, empreintes digitales…).

Le répertoire alphabétique constitue la clé d’accès aux registres d’écrou, le patronyme renvoie au numéro d’écrou.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 5299 W entré le 9 mai 1984, versement de la maison d’arrêt de Toulouse (Saint-Michel),
6118 W entré le 28 novembre 2002, versement de la maison d’arrêt de Toulouse (Saint-Michel),
6119 W entré le 21 janvier 2003, versement de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire (DRAP)

Tris et éliminations :

Aucun

Classement :

Méthodique



Modalités d'accès :

Le fonds est consultable suivant la législation en vigueur.

Modalités de reproduction :

Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.

Autres instruments de recherche : FRAD031_centre_penitentiaire_Noe
Sujet : guerre 1939-1945 / population pénitentiaire / établissement pénitentiaire / tribunal d'exception / justice / application des peines / collaboration
Lieu : Noé (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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