Notice descriptive
Justice
Contexte : Etat des fonds > Archives contemporaines (après 1940)
Intitulé : Justice
Notices filles
- Juridictions d'exception de la Seconde Guerre mondiale (1941-1951)
- Direction régionale des services pénitentiaire de Midi-Pyrénées
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
- Centre de détention de Muret
- Centre de semi-liberté de Toulouse
- Maison d'arrêt de Toulouse
- Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
- Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
- Centre pénitentiaire de Noé (1er juin 1946 - 31 mai 1950) (1946 (1er juin)-1950 (31 mai))
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
- Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
- Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
- Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
- Tribunal de commerce de Toulouse
- Tribunal de commerce de Saint-Gaudens
- Conseil de prud'hommes de Toulouse
- Conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens
- Cour d'appel de Toulouse
- Cour de justice de Toulouse
- Cour d'assises de Toulouse
- Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
- Tribunal de grande instance de Toulouse
- Tribunal de première instance de Toulouse
- Tribunal de première instance de Muret
- Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
- Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais
- Tribunal d'instance de Muret
- Tribunal d'instance et de police de Saint-Gaudens (Etat des versements).
- Tribunal d'instance de Toulouse
- Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
- Association de tutelle Occitania
- Protection de l'enfance et de l'adolescence
- Association nationale de recherche et d'action sociale
- Groupement tutélaire de gestion et d’administration
