Notice descriptive
Justice
Contexte : Etat des fonds > Archives contemporaines
Intitulé : Justice
Notices filles
- Juridictions d'exception de la Seconde Guerre mondiale (1941-1951)
- Direction régionale des services pénitentiaire de Midi-Pyrénées
- Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. (2006-2011)
- Centre de détention de Muret
- Centre de semi-liberté de Toulouse
- Maison d'arrêt de Toulouse
- Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
- Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
- Centre pénitentiaire de Noé (1er juin 1946 - 31 mai 1950)
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne. (1948-2016)
- Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées. (1978-1994)
- Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. (1973-2012)
- Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne. (1939-1993)
- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées. (1977-2000)
- Tribunal de commerce de Toulouse, Muret et Villefranche-de-Lauragais. (1825-2016)
- Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. (1861-2009)
- Conseil de prud'hommes de Toulouse. (1865-2007)
- Conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens. (1980-2006)
- Cour d'appel de Toulouse
- Cour de justice de Toulouse
- Cour d'assises de Toulouse
- Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
- Tribunal de grande instance de Toulouse
- Tribunal de première instance de Toulouse
- Tribunal de première instance de Muret
- Tribunal de première instance de Saint-Gaudens
- Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais
- Tribunal d'instance de Muret
- Tribunal d'instance et de police de Saint-Gaudens (Etat des versements).
- Tribunal d'instance de Toulouse
- Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
- Association de tutelle Occitania. (2004-2009)
- Protection de l'enfance et de l'adolescence. (1951-2003)
- Association nationale de recherche et d'action sociale. (1951-2013)
- Groupement tutélaire de gestion et d'administration. (1998-2008)


