Notice descriptive
Jury criminel du département. (an II-1951)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 19 153 - 158
Intitulé : Jury criminel du département.
Date : an II-1951
Présentation du contenu :
Élaboration des listes.
Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
