Notice descriptive

Liste générale. (1852-1873)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys. > Jury criminel du département.
Cote : 4 U 19 153
Intitulé : Liste générale.
Date : 1852-1873

Présentation du contenu :

1852-1853, 1871-1873



Notes :

1871-1872 : contiennent des listes établies par communes : malgré le titre (« Liste générale »…), il pourrait s’agir des listes préparatoires.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / jury d'assises
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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