Cote : 4 U 19 158

Intitulé : Correspondance. Procédure.

Date : an II-1949

Présentation du contenu :

Formation des listes : arrêtés et circulaires.

Candidatures : attestations diverses, propositions faites par les maires, demandes de renseignements sur certains jurés.

Commission de formation des listes, séances : correspondance générale, formation de la commission, convocations, demandes de dispenses de maires empêchés, désignations des remplaçants.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / jury d'assises

Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation