Notice descriptive

Listes des jurés du canton désignés par le sort pendant l’année courante et l’année précédente [et ne pouvant pas être désignés pour l’année suivante]. (1861-1944)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys. > Jury criminel du département.
Cote : 4 U 19 154
Intitulé : Listes des jurés du canton désignés par le sort pendant l’année courante et l’année précédente [et ne pouvant pas être désignés pour l’année suivante].
Date : 1861-1944

Présentation du contenu :

1861-1862, 1873-1891, 1904-1909, 1914-1915, 1919-1920, 1937, 1941-1944



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré / jury d'assises
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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