Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, désignation et renouvellement des membres : copies des arrêtés préfectoraux, circulaires, correspondance (1993-1996). Inspection et contrôle, traitement des plaintes : convocations, notes techniques, fiche objectif, notes de service, lettres de réclamation, correspondance (1996). Schéma départemental d'amélioration et d'organisation des services publics de la Haute-Garonne (1996-1997). Organisation de l'accueil en cas d'afflux massif de victimes au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, dispositif global : documents de travail, coupures de presse, listes, fiches (1998).

Contentieux : notifications de jugements du tribunal administratif relatifs aux affaires sanitaires et sociales, circulaires, mémoires en réponse rédigés par la DDASS, fiches d'enregistrement des recours contentieux, correspondance, notes manuscrites.

Politique médico-sociale et sociale, contrôle de légalité : rapports annuels chiffrés transmis à la préfecture, lettres d'observations formulées, circulaires, pièces de marchés, tableaux statistiques, fiches de renseignements, correspondance.

Politique de santé publique et fonction publique territoriale, participation à l'élaboration de documents cadres et à des comités de pilotage et de suivi des politiques territoriales : documents de travail, plans, réglementation, correspondance.