Notice descriptive
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, politique générale. - Secrétariat général (1966-2008). Dossiers des directeurs adjoints (1987-2008). Dossiers du chargé de mission inspection-contrôle (1995-2008).
(1966-2008) 
| Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, politique générale. - Secrétariat général (1966-2008). Dossiers des directeurs adjoints (1987-2008). Dossiers du chargé de mission inspection-contrôle (1995-2008). | Importance matérielle : 6,5 m. l. |
| Cotes extrêmes : 8000 W 1 - 60 | Producteur : Haute-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales |
| Dates extrêmes : 1966-2008 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
13 juin 2017
ContenuPrésentation du contenu
Le versement est constitué des archives de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne qui étaient conservées dans les locaux de l’actuelle agence régionale de santé de Toulouse.
Le versement est composé de trois parties et couvrent la période 1966 à 2008.
La première partie concerne l’administration générale de la direction et le fonctionnement du secrétariat général ; on trouve les documents de transfert des services et de partition financière constitués lors de la décentralisation des services de l’Etat en 1983. Les dossiers d’évaluation et le pilotage des activités de la direction sont présents dans ce versement, ainsi que les documents relatifs à la gestion des locaux qu’occupait la DDASS sur le site de Compans-Caffarelli à Toulouse jusqu’en 2010.
La deuxième partie concerne les dossiers de travail des directeurs adjoints concernant la politique générale de santé publique de 1987 à 2008. On y trouve les dossiers d’André Castex de 1987 à 1998, de Claudie Castex de 1997 à 2004, de Laurent Poquet de 2004 à 2008. Ces directeurs adjoints coordonnaient leurs actions et veillaient à tous les aspects de mise en place et de fonctionnement des missions de politique de santé publique, médico-sociale et sociale, politique de la ville et sécurité sanitaire dans le département.
Dans la troisième partie du versement on trouve les dossiers de pilotage et d’inspection d’établissements constitués par le responsable du service des personnes âgées, personnes handicapées et chargé de mission inspection-contrôle de la direction, de 1995 à 2008. Dans les dossiers d’inspection on trouve les plaintes et signalements émises par les usagers à l’encontre des établissements, les avis d’experts et les rapports. Ils sont communicables 50 ans à compter de la clôture des dossiers.
Ce versement fait suite aux versements 2278 W, 2279 W, 2302 W, 2425 W, 2773 W, 3108 W, 3135 W, 3216 W, 3365 W, 3402 W, 5517 W, 5999 W, 6009 W, 6117 W, 6199 W, 6205 W, 6351 W, 7999 W versés par la DDASS aux Archives départementales de la Haute-Garonne entre 1965 et 2017.
Tris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santéType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
25/07/2017Dernière mise à jour :
30/10/2019 15:52:25Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
