Notice descriptive
Contentieux : notifications de jugements du tribunal administratif relatifs aux affaires sanitaires et sociales, circulaires, mémoires en réponse rédigés par la DDASS, fiches d'enregistrement des recours contentieux, correspondance, notes manuscrites.
(1989/1996)
Contexte : 8000 W > Directeurs adjoints. - Politique générale de santé : dossiers de travail. > André Castex.
Cote : 8000 W 10
Intitulé :
Contentieux : notifications de jugements du tribunal administratif relatifs aux affaires sanitaires et sociales, circulaires, mémoires en réponse rédigés par la DDASS, fiches d'enregistrement des recours contentieux, correspondance, notes manuscrites.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
