Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, désignation et renouvellement des membres : copies des arrêtés préfectoraux, circulaires, correspondance (1993-1996). Inspection et contrôle, traitement des plaintes : convocations, notes techniques, fiche objectif, notes de service, lettres de réclamation, correspondance (1996). Schéma départemental d'amélioration et d'organisation des services publics de la Haute-Garonne (1996-1997). Organisation de l'accueil en cas d'afflux massif de victimes au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, dispositif global : documents de travail, coupures de presse, listes, fiches (1998).

(1993/1998)