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Notice descriptive
Accidents du travail, Droit commun, paritaire, saisie-arrêt, réquisitions militaires, scellés. (1904-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 9 137
Intitulé : Accidents du travail, Droit commun, paritaire, saisie-arrêt, réquisitions militaires, scellés.
Date : 1904-1958
Sujet : accident du travail / baux ruraux / dette / réquisition militaire / saisie / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : inventaire après décès, inventaire après décès
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