Notice descriptive
Dossier général : programme, correspondance, notes et documents de travail, bilans présentés. Dossiers Feoga : rapport de déclaration de validité, rapport des réponses aux observations. Dossiers Feder : rapports préparatoires aux déclarations de validité, pièces justificatives. Rapport annuel de la CICC.
(2001/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Audits de la commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). > Mission d'audit des 11, 14 et 15 mai 2001.
Cote : 7823 W 83
Intitulé :
Dossier général : programme, correspondance, notes et documents de travail, bilans présentés. Dossiers Feoga : rapport de déclaration de validité, rapport des réponses aux observations. Dossiers Feder : rapports préparatoires aux déclarations de validité, pièces justificatives. Rapport annuel de la CICC.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
