Notice descriptive
1938 (4 mai-17 octobre), n° 101-200. (1938)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 3041 W 574
Intitulé : 1938 (4 mai-17 octobre), n° 101-200.
Date : 1938
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
