Notice descriptive
Pièces de procédure isolées. (1816-1817)
Contexte : 7 U 3 - Cour prévôtale de la Haute-Garonne (1816-1818) > Dossiers de procédure.
Cote : 7 U 3 7 - 8
Intitulé : Pièces de procédure isolées.
Date : 1816-1817
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
7 U 3 - Cour prévôtale de la Haute-Garonne (1816-1818)Le formulaire de recherche :
