Notice descriptive

1817 (4-7 février) (1817)

Contexte : 7 U 3 - Cour prévôtale de la Haute-Garonne (1816-1818) > Dossiers de procédure. > Pièces de procédure isolées.
Cote : 7 U 3 8
Intitulé : 1817 (4-7 février)
Date : 1817

Présentation du contenu :

Affichage à Avignonet de placards séditieux contenant des excréments : procès-verbal de maire de la commune, courrier du procureur du roi au Prévôt, pièce à conviction, 4-7 février 1817.



Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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