Notice descriptive
1816-1817 (1816-1817)
Contexte : 7 U 3 - Cour prévôtale de la Haute-Garonne (1816-1818) > Dossiers de procédure. > Pièces de procédure isolées.
Cote : 7 U 3 7
Intitulé : 1816-1817
Date : 1816-1817
Présentation du contenu :
Emission de fausse monnaie : courrier et rapport du prêvot de l'Ariège, 16-18 décembre 1816 ;
Martial Gasc : inventaire des pièces de procédure, liste des individus désignés dans les dépositions de témoins (2 pièces), 25 mars 1817
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
