Notice descriptive
Taxe d'apprentissage. - Exonération des entreprises : dossiers de demande (1978). Organismes habilités à collecter la taxe : états de reversements, tableaux de répartition (1976-1979). (1976-1979)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'apprentissage, de la réglementation économique et touristique (troisième bureau)
Cote : 5318 W
Intitulé : Taxe d'apprentissage. - Exonération des entreprises : dossiers de demande (1978). Organismes habilités à collecter la taxe : états de reversements, tableaux de répartition (1976-1979).
Date : 1976-1979
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 septembre 1984
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
