Notice descriptive
Bureau de l'apprentissage, de la réglementation économique et touristique (troisième bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction)
Intitulé : Bureau de l'apprentissage, de la réglementation économique et touristique (troisième bureau)
Notices filles
- Taxe d'apprentissage. - Exonération des entreprises : dossiers de demande (1978). Organismes habilités à collecter la taxe : états de reversements, tableaux de répartition (1976-1979). (1976-1979)
- Développement local. - Aménagement commercial, magasins généraux : dossiers d'agrément des établissements (1939-1974). Tourisme : documentation, statistiques, rapports, correspondance (1965-1972). Tutelle des organismes consulaires, chambre d'agriculture ; aéroport de Toulouse-Blagnac : procès-verbaux de conseils d'administration, budget et comptes (1951-1977). Syndicats professionnels : listes, tableaux, documentation, correspondance, dossiers de renseignements (1941-1967). (1939/1977)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
