Notice descriptive
Jury criminel. (an VIII-1873)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 25 209 - 210
Ancienne cote : U 4252 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Jury criminel.
Date : an VIII-1873
Présentation du contenu :
Élaboration des listes.
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 25/ 16 (autres pièces relatives aux listes des jurés, dont listes imprimées).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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