Notice descriptive
Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe relative à la tenue des commissions cantonales et à l’élaboration des listes de jurés (27 floréal an VIII-28 juillet 1873). (an VIII-1873)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions administratives. > Commissions. > Jury criminel.
Cote : 4 U 25 209
Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe relative à la tenue des commissions cantonales et à l’élaboration des listes de jurés (27 floréal an VIII-28 juillet 1873).
Date : an VIII-1873
Présentation du contenu :
Correspondance reçue des préfecture et sous-préfecture, mairies (candidatures présentées par les maires), juridictions (Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche), particuliers membres de la commission (justificatifs d’absence aux réunions de la commission).
Classement :
Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 25/ 16 (autres pièces relatives aux listes des jurés, dont listes imprimées).
Sujet : législation / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / juré
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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