Notice descriptive
Elections politiques. - Elections municipales (2008, 2014). Elections cantonales (2008). Elections européennes (2009, 2014). Elections législatives (2014). (1947/2014)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Tous services
Cote : 7723 W 1 - 36
Intitulé : Elections politiques. - Elections municipales (2008, 2014). Elections cantonales (2008). Elections européennes (2009, 2014). Elections législatives (2014).
Importance matérielle : 4,32 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 janvier 2015
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
