Notice descriptive
Tous services
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques
Intitulé : Tous services
Notices filles
- Gestion mobilière et immobilière, appréhension de biens vacants et sans maîtres : dossiers par commune (1971-2007). Contrôle de légalité (1993-2007). Police administrative, armes et explosifs (1987-2003) ; professions réglementées (1947-2011) ; dépôt légal administratif (1961-2004) ; forains et nomades (1970-1993) ; magasins généraux (1974-1994) ; réglementation funéraire (2010-2013). Police de la chasse et de la pêche (1973-2009). Circulation routière, manifestations sportives (1989-2011). Réglementation économique (1980-2009). Réglementation aérienne (1987-1993). Carrières et concessions minières, permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (1959-1993). Fonctionnement des permanences de la direction de la réglementation et des libertés publiques (2000-2003). (1947-2011)
- Elections politiques. - Elections municipales (2008, 2014). Elections cantonales (2008). Elections européennes (2009, 2014). Elections législatives (2014). (1947/2014)
- Circulation des personnes. Circulation routière. Naturalisations. (1990-1999)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
